Conditions générales de vente

Bienvenue sur Marnelaerio. Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », définissent les conditions applicables aux achats réalisés par des consommateurs sur la boutique en ligne Marnelaerio.

Elles ont pour objet de présenter de manière claire les règles applicables à la présentation des produits, à la passation des commandes, au paiement, à la livraison, à l'annulation, aux retours, aux remboursements, au droit de rétractation, aux garanties légales et aux autres droits applicables aux consommateurs.

En passant commande sur notre boutique en ligne, vous confirmez avoir eu la possibilité de prendre connaissance des présentes CGV avant la validation de votre commande.

1. Objet et champ d'application

1.1 Application des présentes CGV

Les présentes CGV s'appliquent aux ventes conclues entre Marnelaerio et tout client agissant en qualité de consommateur au sens de la réglementation applicable.

Elles encadrent notamment :

I. La présentation et la disponibilité des produits.

II. La formation et la confirmation des commandes.

III. Les modalités de paiement, de livraison, de retour, de remboursement et d'exercice des droits du consommateur.

Les présentes CGV s'appliquent aux commandes effectuées sur notre boutique en ligne, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

1.2 Information précontractuelle

Avant la validation d'une commande, le client peut accéder aux informations essentielles relatives à son achat, notamment :

I. Les principales caractéristiques du produit, dans la mesure où elles sont pertinentes et disponibles pour le produit concerné.

II. Le prix applicable, exprimé en euros (€), ainsi que les éventuels frais de livraison ou autres frais clairement indiqués avant la validation de la commande.

III. Les modalités de paiement, de livraison, de retour, de remboursement, de rétractation et les garanties légales applicables.

Le client est invité à vérifier l'ensemble des informations affichées avant de confirmer sa commande.

2. Identification et informations relatives à Marnelaerio

2.1 Informations de contact

Pour toute question concernant la boutique, une commande ou les présentes CGV, vous pouvez contacter Marnelaerio par les moyens suivants :

I. Adresse : 117 Hi Vue Dr #117, Sartell, MN 56377, United States.

II. Téléphone : +1 (320) 258-4639.

III. Adresse e-mail : hello@marnelaerio.com.

2.2 Disponibilité du service client

Notre service client est disponible du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET).

Les demandes reçues en dehors de ces horaires peuvent être traitées lors des prochaines heures ouvrables du service client.

Pour obtenir les informations légales complémentaires relatives à l'éditeur du site et aux informations d'identification applicables, veuillez consulter notre page Mentions légales.

3. Produits et informations commerciales

3.1 Présentation des produits

Nous nous efforçons de présenter les produits proposés sur notre boutique de manière aussi claire et précise que possible.

Chaque fiche produit peut notamment contenir, selon la nature du produit :

I. Une description de ses principales caractéristiques.

II. Des informations relatives à ses dimensions, matériaux, fonctionnalités ou autres caractéristiques pertinentes.

III. Son prix et, lorsque cela est applicable, les informations nécessaires concernant la livraison.

Les photographies, illustrations et éléments visuels ont pour objectif de présenter les produits de manière fidèle. Toutefois, de légères différences de couleur, d'affichage ou d'apparence peuvent notamment résulter des paramètres de l'écran, de l'éclairage ou des caractéristiques propres aux matériaux.

3.2 Disponibilité des produits

Les produits proposés sur notre boutique sont disponibles dans la limite des stocks ou des capacités d'approvisionnement disponibles.

Lorsqu'un produit devient indisponible après la validation d'une commande, nous en informons le client dans les meilleurs délais et proposons, selon la situation :

I. Une information sur une éventuelle nouvelle disponibilité.

II. Une solution alternative uniquement avec l'accord du client lorsque celle-ci est proposée.

III. L'annulation de la commande portant sur le produit indisponible et le remboursement des sommes correspondantes lorsqu'un remboursement est applicable.

Aucun produit de remplacement ne sera imposé au client sans son accord.

3.3 Prix

Les prix affichés sur notre boutique sont indiqués en euros (€) et comprennent les taxes applicables, sauf indication contraire clairement affichée avant la commande.

Les frais de livraison applicables sont présentés au client avant la validation définitive de la commande.

Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation, sous réserve d'une erreur manifeste ou d'une erreur technique évidente concernant le prix affiché.

4. Commandes et formation du contrat

4.1 Étapes de la commande

Le processus de commande permet généralement au client de :

I. Sélectionner les produits qu'il souhaite acheter.

II. Vérifier le contenu de son panier et les informations essentielles relatives à la commande.

III. Renseigner ou confirmer les informations nécessaires au traitement, à la facturation et à la livraison de la commande.

Avant la confirmation finale, le client doit avoir la possibilité de vérifier les informations essentielles relatives à sa commande et de corriger d'éventuelles erreurs.

4.2 Confirmation de la commande

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que la confirmation de l'obligation de paiement liée à la commande.

Après l'enregistrement de la commande, une confirmation est adressée au client par voie électronique à l'adresse e-mail fournie lors de la commande, sous réserve que les informations communiquées soient exactes et que la transmission électronique soit techniquement possible.

Cette confirmation reprend les principales informations relatives à la commande.

4.3 Refus ou impossibilité de traitement d'une commande

Dans certaines situations exceptionnelles, une commande peut ne pas pouvoir être traitée, notamment en cas :

I. D'indisponibilité du produit.

II. D'erreur manifeste concernant les informations de commande ou le prix.

III. D'impossibilité raisonnable de sécuriser ou de traiter la transaction.

Dans une telle situation, le client sera informé dans les meilleurs délais et aucune somme correspondant à une commande non exécutée ne sera conservée sans base légale ou contractuelle applicable.

5. Paiement

5.1 Moyens de paiement

Les moyens de paiement disponibles sont présentés au client lors du processus de commande.

Selon les options proposées au moment de l'achat, les paiements peuvent notamment être effectués au moyen de :

I. Visa.

II. Mastercard.

III. American Express, JCB ou Discover, lorsque ces moyens de paiement sont disponibles lors du passage de la commande.

La disponibilité effective d'un moyen de paiement peut dépendre du pays, du prestataire de paiement, de l'établissement émetteur de la carte ou des paramètres de la transaction.

5.2 Autorisation et sécurité du paiement

Le paiement est soumis aux procédures de vérification et d'autorisation mises en œuvre par les prestataires de paiement concernés.

Nous ne demandons que les informations nécessaires au traitement de la transaction et au traitement de la commande.

Pour plus d'informations sur les modalités de paiement disponibles sur notre boutique, veuillez consulter notre Guide de paiement.

6. Livraison

6.1 Informations générales

Les conditions détaillées relatives aux zones desservies, aux frais de livraison, aux méthodes d'expédition, aux délais estimés et aux éventuelles particularités applicables aux produits sont disponibles dans notre Politique d’expédition.

Les informations applicables à la livraison sont communiquées au client avant la validation définitive de sa commande.

6.2 Préparation des commandes

Le délai habituel de traitement d'une commande est estimé entre 1 et 3 jours ouvrables.

Ce délai correspond à la préparation de la commande et ne constitue pas, à lui seul, le délai total de livraison.

6.3 Délai de livraison

Le délai de livraison applicable dépend notamment de l'adresse de livraison, de la méthode de transport sélectionnée et des caractéristiques du produit commandé.

Lorsqu'un délai ou une date de livraison est communiqué avant la conclusion du contrat, nous nous engageons à traiter la commande conformément aux informations fournies, sous réserve des circonstances légalement reconnues.

Les droits légaux du consommateur applicables en cas de retard ou de défaut de livraison ne sont pas affectés par les présentes CGV.

6.4 Réception et problème de livraison

En cas de difficulté liée à la réception d'une commande, le client peut contacter notre service client afin que la situation soit examinée.

Nous recommandons au client de signaler dans les meilleurs délais tout produit manquant, livré de manière incorrecte ou présentant un dommage apparent afin de faciliter le traitement de sa demande.

Cette recommandation ne limite pas les droits légaux dont le client peut bénéficier.

7. Annulation de commande

7.1 Demande d'annulation avant expédition

Une demande d'annulation peut être adressée à notre service client avant l'expédition de la commande.

La possibilité d'annuler immédiatement une commande dépend notamment de son état de préparation et de son éventuelle remise au transporteur.

7.2 Droits légaux du consommateur

Les règles internes applicables aux demandes d'annulation ne remplacent ni ne limitent le droit de rétractation ou les autres droits légaux applicables au consommateur.

Pour connaître les conditions détaillées applicables aux demandes d'annulation, veuillez consulter notre Politique d'annulation de commande.

8. Droit de rétractation

8.1 Délai légal de rétractation

Sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable, le consommateur dispose d'un droit légal de rétractation lui permettant de renoncer à un achat conclu à distance dans les conditions prévues par la loi.

Le délai légal applicable est généralement de 14 jours à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur, sous réserve des règles particulières applicables aux commandes composées de plusieurs biens ou livraisons.

8.2 Exercice du droit de rétractation

Le client doit communiquer sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d'ambiguïté ou par tout moyen mis à sa disposition conformément aux règles applicables.

Le simple renvoi du produit ou le refus de réceptionner une livraison ne constitue pas nécessairement, à lui seul, une déclaration valable de rétractation.

8.3 Modalités détaillées

Les conditions, modalités, éventuelles exceptions, informations relatives aux frais de retour ainsi que le formulaire applicable sont présentés sur notre page Droit de rétractation.

Le droit légal de rétractation constitue un droit distinct de toute politique commerciale ou période de retour volontaire proposée par Marnelaerio.

9. Politique de retour et d'échange

9.1 Période commerciale de retour

En complément des droits légaux applicables, Marnelaerio peut proposer une période commerciale de retour ou d'échange pouvant aller jusqu'à 40 jours à compter de la réception de la commande, conformément aux conditions prévues dans notre Politique de retour et de remboursement.

Les conditions applicables à cette période commerciale peuvent différer des règles légales relatives au droit de rétractation.

9.2 Distinction entre droits légaux et politique commerciale

La période commerciale de retour de 40 jours ne remplace pas et ne limite pas :

I. Le droit légal de rétractation applicable aux consommateurs.

II. La garantie légale de conformité.

III. Les autres droits impératifs prévus par la réglementation applicable.

9.3 Demande de retour ou d'échange

Pour faciliter le traitement d'une demande, le client peut contacter notre service client en indiquant les informations nécessaires à l'identification de la commande.

Les modalités détaillées relatives aux conditions d'éligibilité, aux éventuels frais de retour, aux produits concernés et à la procédure applicable figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.

10. Remboursements

10.1 Conditions de traitement

Lorsqu'un remboursement est dû conformément au droit applicable ou aux conditions prévues par notre politique de retour, celui-ci est traité après vérification des éléments nécessaires à son exécution.

Les règles applicables peuvent varier selon le motif du remboursement, notamment en cas de rétractation, de retour commercial, d'annulation avant expédition ou de problème de conformité.

10.2 Moyen de remboursement

Sauf accord différent conforme aux règles applicables, les remboursements sont effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

10.3 Délai de remboursement

Le délai effectif d'apparition du remboursement peut varier selon le moyen de paiement utilisé et les délais de traitement des établissements financiers ou prestataires concernés.

Lorsqu'un délai légal spécifique est applicable, celui-ci prévaut sur toute estimation de traitement interne.

Pour connaître les modalités détaillées de remboursement, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.

11. Garanties légales et droits du consommateur

11.1 Maintien des droits légaux

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par le droit applicable.

11.2 Absence de limitation des garanties légales

Aucune disposition relative aux retours, aux remboursements, aux échanges ou aux limitations commerciales ne peut avoir pour objet ou pour effet de priver le consommateur des droits légaux impératifs dont il bénéficie.

Les modalités d'exercice de ces droits sont présentées dans les informations applicables fournies par Marnelaerio et, lorsque cela est pertinent, dans les pages dédiées de notre boutique.

12. Service client et réclamations

12.1 Contact préalable

En cas de question, de difficulté ou de réclamation concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut contacter notre service client.

Nous nous efforçons d'examiner les demandes de manière raisonnable et de rechercher une solution adaptée à la situation.

12.2 Informations utiles

Afin de faciliter le traitement d'une demande, le client peut communiquer :

I. Son nom et les coordonnées utilisées lors de la commande.

II. Le numéro ou la référence de la commande, lorsque celui-ci est disponible.

III. Une description claire de la demande ou du problème rencontré.

Pour contacter notre équipe, veuillez consulter notre page Nous contacter.

13. Règlement des litiges et droit applicable

13.1 Recherche d'une solution amiable

En cas de différend, nous encourageons le client à contacter en premier lieu notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Cette démarche n'empêche pas le consommateur d'exercer les droits ou recours dont il dispose en vertu de la réglementation applicable.

13.2 Médiation de la consommation

Lorsqu'un dispositif de médiation de la consommation est applicable, les informations relatives au médiateur compétent sont communiquées conformément aux obligations légales applicables et doivent être accessibles au consommateur dans les conditions prévues par la réglementation.

13.3 Droit applicable et protection impérative

Les présentes CGV sont interprétées conformément aux règles applicables à la relation concernée.

Lorsqu'un consommateur bénéficie de dispositions impératives de protection prévues par la réglementation applicable, aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet de le priver de cette protection.

14. Données personnelles et cookies

14.1 Traitement des données personnelles

Les informations personnelles nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client, au suivi des demandes et au respect des obligations applicables peuvent être traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Les informations détaillées concernant les finalités de traitement, les catégories de données, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées figurent dans notre Politique de confidentialité.

14.2 Cookies et technologies similaires

Notre boutique peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les choix et consentements applicables, d'autres traceurs.

Pour connaître les modalités applicables, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

15. Propriété intellectuelle

15.1 Contenus du site

Les éléments présents sur notre boutique, notamment les textes, visuels, logos, graphismes, photographies et autres contenus, peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.

15.2 Utilisation non autorisée

Toute utilisation, reproduction, adaptation ou diffusion d'un contenu protégé sans l'autorisation requise du titulaire des droits peut être interdite, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable.

16. Disponibilité du site et responsabilité

16.1 Fonctionnement de la boutique

Nous nous efforçons de maintenir notre boutique accessible et de fournir des informations aussi exactes que possible.

Des interruptions temporaires peuvent toutefois intervenir, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour technique ou en raison d'événements indépendants de notre volonté.

16.2 Limites raisonnables

Nous ne pouvons exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation serait interdite par la réglementation applicable.

En particulier, aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits légaux impératifs des consommateurs ni notre responsabilité lorsqu'une telle limitation serait contraire aux règles applicables.

17. Modification des présentes CGV

17.1 Évolution des conditions

Nous pouvons être amenés à modifier les présentes CGV afin de tenir compte d'une évolution de notre activité, de nos services ou des exigences applicables.

17.2 Application aux commandes

La version applicable à une commande est, en principe, celle mise à disposition du client au moment de la validation de cette commande, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Les modifications ultérieures ne remettent pas en cause les droits attachés aux commandes déjà conclues lorsque la réglementation applicable prévoit leur maintien.

18. Pages complémentaires de notre boutique

18.1 Informations et politiques associées

Les présentes CGV doivent être lues conjointement avec les pages d'information applicables disponibles sur notre boutique :

I. Politique d’expédition

II. Politique de retour et de remboursement

III. Politique d'annulation de commande

IV. Conditions générales de vente

V. Politique de confidentialité

VI. Politique relative aux cookies

VII. Droit de rétractation

VIII. Guide de paiement

IX. Mentions légales

X. À propos de nous

XI. Nous contacter

19. Nous contacter

19.1 Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente, une commande ou nos services, vous pouvez contacter Marnelaerio :

I. Adresse : 117 Hi Vue Dr #117, Sartell, MN 56377, United States.

II. Téléphone : +1 (320) 258-4639.

III. Adresse e-mail : hello@marnelaerio.com.

IV. Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET).

Pour toute demande complémentaire, veuillez également consulter notre page Nous contacter.