Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Bienvenue sur Marnelaerio.

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les achats effectués par les consommateurs sur la boutique en ligne Marnelaerio.

Elles ont notamment pour objet de préciser les règles applicables à la présentation des produits, à la formation et au traitement des commandes, au paiement, à la livraison, à l’annulation, aux retours, aux remboursements, au droit de rétractation, aux garanties légales ainsi qu’aux autres droits reconnus aux consommateurs.

Avant de finaliser une commande, le client dispose de la possibilité de consulter les présentes CGV. La validation de la commande intervient après cette prise de connaissance.

1. Objet et champ d’application

1.1 Champ d’application des CGV

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes conclues entre Marnelaerio et toute personne physique agissant en qualité de consommateur conformément à la réglementation applicable.

Elles concernent notamment :

I. La présentation des produits et les conditions de leur disponibilité.

II. Le processus de commande et la conclusion du contrat de vente.

III. Les règles relatives au paiement, à l’expédition, aux retours, aux remboursements et à l’exercice des droits légaux du consommateur.

Elles s’appliquent aux commandes passées sur notre boutique en ligne, sous réserve des dispositions impératives auxquelles les consommateurs ne peuvent légalement renoncer.

1.2 Informations fournies avant la commande

Avant la confirmation définitive de l’achat, le client peut consulter les informations essentielles relatives à la commande, notamment :

I. Les caractéristiques principales du produit, lorsque ces informations sont pertinentes et disponibles.

II. Le prix exprimé en euros (€), ainsi que les frais de livraison ou autres frais éventuels présentés avant la validation.

III. Les conditions relatives au paiement, à la livraison, aux retours, aux remboursements, au droit de rétractation et aux garanties légales.

Le client est invité à vérifier l’ensemble des informations affichées avant de confirmer son achat.

2. Identification de Marnelaerio

2.1 Coordonnées

Pour toute demande concernant la boutique, une commande ou les présentes CGV, Marnelaerio peut être contacté aux coordonnées suivantes :

I. Adresse : 117 Hi Vue Dr #117, Sartell, MN 56377, United States.

II. Téléphone : +1 (320) 258-4639.

III. E-mail : hello@marnelaerio.com.

2.2 Service client

Notre service client est accessible du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET).

Les demandes reçues en dehors de cette période seront prises en charge pendant les prochaines heures d’ouverture disponibles.

Pour consulter les informations complémentaires concernant l’identification de l’éditeur du site, veuillez vous reporter à notre page Mentions légales.

3. Produits, caractéristiques et prix

3.1 Informations sur les produits

Nous nous efforçons de présenter les produits disponibles sur notre boutique avec des informations aussi précises et compréhensibles que possible.

Selon le produit concerné, sa fiche peut notamment présenter :

I. Une description de ses principales caractéristiques.

II. Des informations relatives aux dimensions, aux matériaux, aux fonctionnalités ou à d’autres éléments pertinents.

III. Son prix ainsi que, lorsque nécessaire, les informations relatives aux modalités de livraison.

Les photographies, illustrations et représentations visuelles sont destinées à donner une image fidèle des produits. De légères variations d’apparence ou de couleur peuvent toutefois résulter des réglages d’écran, des conditions d’éclairage ou des caractéristiques propres aux matériaux utilisés.

3.2 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des possibilités d’approvisionnement.

Lorsqu’un article devient indisponible après la validation d’une commande, nous en informons le client dans les meilleurs délais et pouvons, selon les circonstances :

I. Communiquer les informations disponibles concernant un éventuel réapprovisionnement.

II. Proposer une solution alternative uniquement avec l’accord du client.

III. Annuler la commande concernant le produit indisponible et procéder au remboursement des sommes concernées lorsqu’un remboursement est dû.

Un produit de remplacement ne sera pas imposé au client sans son consentement.

3.3 Prix de vente

Les prix indiqués sur la boutique sont exprimés en euros (€) et comprennent les taxes applicables, sauf indication différente clairement portée à la connaissance du client avant la commande.

Les éventuels frais de livraison sont communiqués avant la confirmation définitive de l’achat.

Le prix retenu pour la commande est celui affiché au moment de sa validation, sous réserve d’une erreur manifeste ou d’une anomalie technique évidente affectant le prix affiché.

4. Processus de commande et conclusion du contrat

4.1 Étapes de validation

Le parcours d’achat permet généralement au client de :

I. Choisir les produits souhaités.

II. Contrôler le contenu du panier et les principales informations associées à la commande.

III. Renseigner ou confirmer les données nécessaires au traitement, à la facturation et à la livraison.

Avant la confirmation finale, le client doit pouvoir vérifier les informations essentielles et corriger les éventuelles erreurs détectées.

4.2 Confirmation

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et confirmation de l’engagement de paiement correspondant à l’achat.

Une fois la commande enregistrée, une confirmation électronique est adressée à l’adresse e-mail communiquée par le client, sous réserve que les informations fournies soient exactes et que l’envoi puisse être techniquement réalisé.

Le message de confirmation reprend les principales données de la commande.

4.3 Commande ne pouvant être traitée

Dans certaines circonstances exceptionnelles, nous pouvons être dans l’impossibilité de traiter une commande, notamment lorsque :

I. Le produit commandé est devenu indisponible.

II. Une erreur manifeste affecte le prix ou les informations essentielles de la commande.

III. La transaction ne peut raisonnablement pas être sécurisée ou traitée.

Le client sera informé dans les meilleurs délais. Les montants correspondant à une commande qui ne serait pas exécutée ne seront pas conservés sans fondement légal ou contractuel applicable.

5. Paiement

5.1 Méthodes disponibles

Les moyens de paiement proposés sont indiqués au cours de la procédure de commande.

Selon les options disponibles au moment de l’achat, le règlement peut notamment être effectué par :

I. Visa.

II. Mastercard.

III. American Express, JCB ou Discover, lorsque ces options sont proposées lors du paiement.

La disponibilité d’un moyen de paiement peut dépendre du pays concerné, du prestataire de paiement, de l’établissement émetteur ou des caractéristiques de la transaction.

5.2 Validation et sécurité

Les paiements sont soumis aux procédures de vérification et d’autorisation appliquées par les prestataires concernés.

Nous ne demandons que les informations nécessaires à la gestion de la transaction et de la commande.

Pour obtenir davantage d’informations sur les moyens de paiement proposés, veuillez consulter notre Guide de paiement.

6. Livraison

6.1 Conditions générales

Les informations détaillées concernant les zones de livraison, les frais applicables, les modes d’expédition, les délais estimatifs et les éventuelles conditions particulières sont disponibles dans notre Politique d’expédition.

Les conditions de livraison applicables sont portées à la connaissance du client avant la validation définitive de la commande.

6.2 Préparation de la commande

La préparation d’une commande nécessite généralement un délai compris entre 1 et 3 jours ouvrables.

Ce délai correspond à la période de traitement avant expédition et ne constitue pas, à lui seul, le délai total nécessaire à la livraison.

6.3 Délai de livraison

Le délai de livraison peut dépendre notamment de l’adresse indiquée, du mode de transport utilisé et des caractéristiques du produit commandé.

Lorsqu’une date ou un délai précis a été communiqué avant la conclusion du contrat, nous nous efforçons de traiter la commande conformément aux informations communiquées, sous réserve des circonstances prévues par la réglementation.

Les droits légaux du consommateur en cas de retard ou de défaut de livraison restent pleinement applicables.

6.4 Difficultés liées à la livraison

En cas de problème concernant la réception d’une commande, le client peut contacter notre service client afin que la situation soit examinée.

Nous recommandons de nous signaler rapidement tout produit manquant, livré par erreur ou présentant un dommage apparent afin de faciliter l’analyse de la demande.

Cette recommandation ne saurait réduire ou supprimer les droits légaux dont dispose le consommateur.

7. Annulation d’une commande

7.1 Annulation avant expédition

Le client peut adresser une demande d’annulation à notre service client avant l’expédition de sa commande.

La possibilité de procéder à l’annulation dépend notamment de l’état de préparation de la commande et du fait qu’elle ait ou non déjà été remise au transporteur.

7.2 Maintien des droits légaux

Les procédures internes relatives à l’annulation ne remplacent pas et ne limitent pas le droit de rétractation ni les autres droits reconnus au consommateur par la réglementation applicable.

Les conditions détaillées sont disponibles dans notre Politique d’annulation de commande.

8. Droit de rétractation

8.1 Délai légal

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose d’un droit légal de rétractation pour les contrats conclus à distance.

Le délai applicable est généralement de 14 jours à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par celui-ci autre que le transporteur, sous réserve des règles spécifiques applicables lorsque plusieurs produits ou livraisons sont concernés.

8.2 Modalités d’exercice

Le consommateur doit notifier clairement sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou par tout autre moyen admis par la réglementation applicable.

Le simple fait de renvoyer le produit ou de refuser sa réception ne constitue pas nécessairement, à lui seul, une notification valable du droit de rétractation.

8.3 Informations complémentaires

Les conditions détaillées, les exceptions éventuelles, les informations concernant les frais de retour et le formulaire applicable sont disponibles sur notre page Droit de rétractation.

Le droit légal de rétractation doit être distingué de toute politique commerciale de retour volontaire éventuellement proposée par Marnelaerio.

9. Retours et échanges

9.1 Politique commerciale de retour

En complément des droits prévus par la loi, Marnelaerio peut proposer une période commerciale de retour ou d’échange pouvant atteindre 40 jours à compter de la réception de la commande, conformément aux conditions précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Les règles applicables à cette période commerciale peuvent être différentes de celles qui régissent le droit légal de rétractation.

9.2 Droits légaux préservés

La période commerciale de 40 jours ne limite ni ne remplace :

I. Le droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.

II. La garantie légale de conformité.

III. Les autres droits impératifs reconnus au consommateur par la réglementation.

9.3 Modalités de demande

Pour faciliter l’identification de la commande, le client peut contacter notre service client en communiquant les informations nécessaires relatives à son achat.

Les conditions précises d’éligibilité, les éventuels frais de retour, les produits concernés et les différentes étapes de la procédure figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.

10. Remboursements

10.1 Traitement des remboursements

Lorsqu’un remboursement est dû au titre de la réglementation applicable ou de notre politique de retour, il est traité après vérification des éléments nécessaires.

Les modalités peuvent varier selon l’origine du remboursement, notamment lorsqu’il résulte d’un droit de rétractation, d’un retour commercial, d’une annulation avant expédition ou d’un problème affectant le produit.

10.2 Moyen utilisé

Sauf accord contraire conforme à la réglementation, le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial.

10.3 Délais

Le délai d’apparition effective du remboursement peut dépendre du moyen de paiement utilisé, de la banque ou du prestataire concerné.

Lorsqu’un délai légal obligatoire est applicable, celui-ci prévaut sur toute estimation interne.

Pour connaître les modalités détaillées, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.

11. Garanties légales

11.1 Droits reconnus au consommateur

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité conformément aux conditions prévues par la réglementation.

Le consommateur peut également bénéficier, lorsque les conditions sont remplies, de la garantie légale relative aux vices cachés.

11.2 Préservation des droits impératifs

Aucune disposition concernant les retours, remboursements, échanges ou conditions commerciales ne saurait avoir pour objectif ou pour conséquence de priver le consommateur de droits légaux auxquels il ne peut renoncer.

Les modalités d’exercice de ces droits peuvent être précisées dans les informations fournies par Marnelaerio ainsi que dans les pages dédiées de la boutique.

12. Service client et réclamations

12.1 Demandes et réclamations

Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant un produit, une commande, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut contacter notre service client.

Nous nous efforçons d’examiner chaque demande avec attention et de rechercher une solution appropriée au regard de la situation.

12.2 Informations à fournir

Pour faciliter le traitement de la demande, le client peut communiquer :

I. Le nom et les coordonnées utilisés lors de la commande.

II. Le numéro ou la référence de commande, lorsque celui-ci est disponible.

III. Une description précise de la demande ou du problème rencontré.

Pour contacter notre équipe, veuillez consulter la page Nous contacter.

13. Litiges et règlement amiable

13.1 Recherche préalable d’une solution

En cas de désaccord, nous invitons le client à prendre d’abord contact avec notre service client afin de rechercher, dans la mesure du possible, une solution amiable.

Cette démarche ne prive pas le consommateur des droits et recours que la loi lui reconnaît.

13.2 Médiation de la consommation

Lorsqu’un dispositif de médiation de la consommation est applicable, les informations relatives au médiateur compétent sont communiquées conformément aux obligations légales et dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

13.3 Droit applicable

Les présentes CGV sont interprétées conformément aux règles de droit applicables à la relation concernée.

Lorsqu’un consommateur bénéficie de règles impératives de protection, aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de réduire cette protection.

14. Données personnelles et cookies

14.1 Données personnelles

Les données nécessaires à la gestion des commandes, à la relation client, au traitement des demandes et au respect des obligations légales peuvent faire l’objet d’un traitement conformément à la réglementation applicable.

Les informations détaillées sur les catégories de données, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.

14.2 Cookies

Notre boutique peut utiliser des cookies et autres technologies similaires nécessaires au fonctionnement du site ainsi que, selon les choix effectués et les consentements requis, des traceurs supplémentaires.

Les conditions applicables sont détaillées dans notre Politique relative aux cookies.

15. Propriété intellectuelle

15.1 Contenus présents sur le site

Les contenus disponibles sur la boutique, notamment les textes, photographies, visuels, logos, graphiques et autres éléments, peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.

15.2 Utilisation des contenus

Toute reproduction, modification, adaptation, représentation ou diffusion d’un contenu protégé sans l’autorisation nécessaire du titulaire des droits peut être interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.

16. Disponibilité de la boutique et responsabilité

16.1 Accessibilité du site

Nous faisons notre possible pour maintenir la boutique accessible et mettre à disposition des informations aussi exactes et actualisées que possible.

Des interruptions peuvent néanmoins survenir temporairement, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de problème technique, de mesure de sécurité ou d’événement indépendant de notre volonté.

16.2 Limites de responsabilité

Aucune clause des présentes CGV n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou cette limitation est interdite par la loi.

Les droits impératifs accordés aux consommateurs ainsi que les règles légales relatives à notre responsabilité restent applicables.

17. Modification des présentes CGV

17.1 Mise à jour des conditions

Nous pouvons modifier les présentes CGV lorsque cela est nécessaire afin de tenir compte de l’évolution de notre activité, de nos services ou des exigences légales et réglementaires applicables.

17.2 Version applicable à la commande

Sauf disposition légale contraire, la version des CGV applicable à une commande est celle qui était mise à disposition du client au moment où celui-ci a validé son achat.

Les modifications ultérieures n’affectent pas les droits attachés aux commandes déjà conclues lorsque la réglementation applicable prévoit leur maintien.

18. Nous contacter

18.1 Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente, une commande ou les services proposés par Marnelaerio, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

I. Adresse : 117 Hi Vue Dr #117, Sartell, MN 56377, United States

II. Téléphone : +1 (320) 258-4639

III. E-mail : hello@marnelaerio.com

IV. Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET)